Eau et assainissement - Mairie de Loyettes

ASSAINISSEMENT

ASSAINISSEMENTS AUTONOMES

(fosses septiques, champ d’épandage…….)
Ces installations sont soumises à autorisation avant installation et à une vérification périodique (tous les 8 ans) afin de s’assurer de leur bon fonctionnement.
Les installations nouvelles ou les réhabilitations doivent être autorisées par le SPANC (service public de l’assainissement non collectif). Un dossier doit être déposé en mairie pour être instruit.
L’ensemble des démarches et obligations liées à l’assainissement autonome est expliqué dans le règlement de service

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Lorsque le réseau est existant sur le domaine public le raccordement est obligatoire.
Les demandes de branchements particuliers doivent être adressées à la LYONNAISE DES EAUX 4, rue Claude Chappe CS 83011 38307 BOURGOIN-JAILLIEU Tél : 0810 396 396 société prestataire de services.

EAU POTABLE

Les demandes de branchements particuliers, les réparations de fuites (un service d’urgence Tél : est joignable même le week-end), ainsi que les informations relatives à la facturation doivent être adressées à la LYONNAISE DES EAUX 5T, avenue Roland Delachenal, 38460 CREMIEU. Tél : 0977 409 443

RAPPEL : Les puits doivent impérativement être déclarés en Mairie

Publications

: Tarif du spanc janvier 2018 PDF - 67 ko
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: Explicatif assainissement janvier 2018 PDF - 331.5 ko
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: Formulaire demande de contrôle vente janvier 2018 PDF - 53.7 ko
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: Formulaire demande cadre PC janvier 2018 Formulaire de demande d’un avis sur la construction d’un assainissement autonome dans le cadre d’une demande de permis de construire PDF - 92.2 ko
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: Guide entretien/réalisation ANC janvier 2018 Guide expliquant les modalités d’entretien d’un assainissement autonome et les modalités pour faire une demande au service de l’assainissement autonome (spanc) PDF - 475.4 ko
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A noter

En cas de fuite sur canalisation, il convient de prendre contact avec le délégataire SUEZ au 0977 408 408 ou en vous rendant sur votre compte http://www.toutsurmoneau.fr/fiche/2...

Afin de bénéficier d’un dégrèvement, vous devez dans le mois qui suit la réception du courrier vous avisant d’une surconsommation, faire réparer la fuite et adresser à Suez une attestation de l’entreprise de plomberie qui est intervenue

Ces dispositions ne concernent que les particuliers. Pour les autres abonnés, il est nécessaire d’adresser un courrier explicatif à la mairie ainsi qu’à Suez accompagné d’une copie de la facture d’eau concernée et de celle des travaux de réparations.

Les fuites sur équipements sanitaires, chauffage, ... ne sont pas couverts par ce dispositif. Parfois l’assurance habitation peut couvrir ce type de dommages

Téléchargements

: Règlement du spanc janvier 2018 PDF - 6.3 Mo
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: Rapport sur le prix et qualité du service de l’assainissement autonome 2017 septembre 2017 PDF - 436.5 ko
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: Rapport sur le prix et qualité du service de l’eau potable 2017 septembre 2017 PDF - 980.5 ko
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: Rapport sur le prix et qualité du service de l’assainissement 2017 septembre 2017 PDF - 1.2 Mo
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