Accueil > Cadre de vie > Urbanisme > Déclaration de projet n°1 (...)

Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de LOYETTES (centrale photovoltaïque au lieu-dit "La GARENNE")

Contenu de la page : Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de LOYETTES (centrale photovoltaïque au lieu-dit "La GARENNE")

Par arrêté du 24 août 2018, le Maire de LOYETTES a prescrit la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de LOYETTES. Cette procédure concerne l’implantation d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit "LA GARENNE". L’ arrêté de prescription est disponible sur le lien suivant : http://www.commune-loyettes.fr/IMG/pdf/mise_en_compatibilite_loyettes.pdf

L’arrêté de prescription est également disponible sur le site internet des services de l’Etat dans l’Ain à l’adresse suivante :http://www.ain.gouv.fr/commune-de-loyettes-a5123.html

Téléchargements

Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de LOYETTES août 2018 PDF - 377 ko
Télécharger