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Déclaration des ruches

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La campagne annuelle de déclaration obligatoire des ruches a commencé.

Elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2022.

La déclaration se réalise en ligne via le site :

https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec cette année un nouveau CERFA N°13995*05 à envoyer à la nouvelle adresse indiquée sur le CERFA

possibilité de télécharger la fiche CERFA jointe dans ci dessous
.

Téléchargements

Déclaration des ruches septembre 2022 PDF - 153.6 ko
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Rendez-vous

1er
sep
31
dec

Déclaration des ruches

Du 1er septembre au 31 décembre
à partir de 08h28
Déclaration ouverte depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2022.
Plus que 16 semaines !