Par arrêté inter préfectoral en date du 20 avril 2023, le Préfet du Jura et la Préfète de l’Ain ont ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative au projet Vouglans-Saut-Mortier, préalable à :

• La modification du contrat de concession hydroélectrique de Saut-Mortier au titre du Code de l’énergie pour l’intégration de nouveaux ouvrages ;
• La déclaration d’utilité publique associée à la modification du contrat de concession ;
• L’établissement d’un règlement d’eau des concessions de Saut-Mortier et d’Allement au titre du Code de l’énergie ;
• Une demande de déclaration de cessibilité sur la Commune de LECT.

L’Enquête publique se déroulera du mercredi 17 mai 2023 à 9h00 au lundi 19 juin 2023 18h00.

Les modalités de consultation du dossier d’enquête sont listées sur l’arrêté ci-dessous.

En ce qui concerne la Commune de LOYETTES, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en version dématérialisée.

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