Accueil > Cadre de vie > Urbanisme > Plan local d’urbanisme (PLU)

Plan local d’urbanisme (PLU)

Contenu de la page : Plan local d’urbanisme (PLU)

Les renseignements relatifs au cadastre sont disponibles sur les sites gouvernementaux :
cadastre.gouv.fr
geoportail

Lorsque l’emplacement des parcelles est connu, elles sont facilement identifiables sur la carte de zonage du PLU présentée ci-dessous

Consulter et télécharger les pièces du PLU de Loyettes en vigueur :

Nota : Par arrêté préfectoral du 16/09/2016, le Préfet de l’Ain a approuvé : "le plan de Prévention des Risques Naturels « inondation du Rhône et de l’Ain »". Ce document s’applique conjointement au PLU (ce document est consultable à l’adresse suivante :
http://www.ain.gouv.fr/loyettes-enquete-publique-plan-de-prevention-des-a3215.html)

Carte de zonage PLU janvier 2016 Zip - 2.1 Mo
Télécharger
Plan de zonage 2 janvier 2016 Zip - 3.6 Mo
Télécharger
Sommaire et dispositions générales janvier 2016 PDF - 12 Mo
Télécharger
Reglement zone UB janvier 2016 PDF - 2.5 Mo
Télécharger
Reglement zone UA janvier 2016 PDF - 2.3 Mo
Télécharger
Reglement zone UX janvier 2016 PDF - 2 Mo
Télécharger
Reglement zone Uep janvier 2016 PDF - 1.6 Mo
Télécharger
Reglement zone 1AU janvier 2016 PDF - 2.4 Mo
Télécharger
Reglement zone 1AUx janvier 2016 PDF - 1.8 Mo
Télécharger
Reglement zone 2AU et 2AUep janvier 2016 PDF - 782.9 ko
Télécharger
Reglement zone N janvier 2016 PDF - 1.7 Mo
Télécharger
Reglement zone A janvier 2016 PDF - 2.1 Mo
Télécharger
Annexe alea inondation Rhône janvier 2016 PDF - 4.5 Mo
Télécharger
Orientation d’Orientation et de Programmation mars 2016 PDF - 435.1 ko
Télécharger
OAP Zones 1AU Le Sablon mars 2016 PDF - 773.5 ko
Télécharger
OAP Zone 1AUx Terres du mort mars 2016 PDF - 567.9 ko
Télécharger
OAP zone UB centre ville mars 2016 PDF - 785.6 ko
Télécharger
OAP zone 1AU Les Bonnes mars 2016 PDF - 819.3 ko
Télécharger

L’évaluation environnementale, le PADD et le rapport de présentation sont téléchargeables à partir des liens de l’espace Téléchargement à droite

A noter

Evolutions du PLU :

Téléchargements

PADD avril 2017 PDF - 5.6 Mo
Télécharger
Rapport de présentation avril 2017 PDF - 12.1 Mo
Télécharger
Note additive eval. Plu avril 2017 PDF - 463 ko
Télécharger
Evaluation environnementale avril 2017 PDF - 5.4 Mo
Télécharger