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Risque "inondation"

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Plusieurs documents participent à la prise en compte du risque "inondation" sur la Commune de LOYETTES. Ces documents sont opposables aux autorisations d’urbanisme afin d’adapter l’urbanisation au risque "inondation".

1/ Le plan des surfaces submersibles du Rhône de 1972 (valant PPR)

Ce document se concentre sur certains secteurs à risque de la Commune. Il limite fortement l’urbanisation dans ces secteurs.

Plus d’informations :ici

2/ L’aléa inondation du Rhône d’octobre 2013

Ce document, mis en place par la Préfecture, concerne une grande partie de la Commune. Il prévoit deux types de zones :

  • Les zones d’aléa de référence fort
  • Les zones d’aléa de référence faible

Dans ces zones, les constructions peuvent être refusées ou autorisées sous réserves de prescriptions afin de prendre en compte le risque "inondation".

Ce document a été intégré dans le nouveau PLU.

Plus d’informations : Ici

3/ Plan de prévention des risques "inondations du Rhône et de l’Ain"

Ce document d’origine Préfectorale, regroupe et renforce les dispositions précédemment exposées. Il concerne l’ensemble de la Commune.
Il est consultable ici

Téléchargements

carte de l’alea inondation du rhône d’octobre 2013 octobre 2015 PDF - 623.3 ko
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