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Taxe d’aménagement (ou TA)

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La taxe d’aménagement (ou TA) est une taxe, instituée à compter du 1er mars 2012, au profit de la commune et du département , qui peut être due à l’occasion d’opérations de constructions immobilières. Elle succède, dans le cadre d’une importante réforme de la fiscalité d’urbanisme, à la taxe locale d’équipement.

A Loyettes, le taux de droit commun (part communale) est de 5 %. Les secteurs à taux majorés sont décrits dans le document ci-dessous

TA secteurs majorés Loyettes
TA secteurs majorés Loyettes
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Pour plus de renseignements sur les modalités de calcul de la taxe d’aménagement, vous pouvez consulter le document suivant

LES TAXES ET REDEVANCES
LES TAXES ET REDEVANCES
pdf - 1.6 Mo

ou vous rapprocher des services de la Direction Départementale des Territoires de l’Ain (DDT) au 04-74-45-62-22 (les mardis et jeudis matin)

Un simulateur est également mis à disposition sur service-public.fr