Site de la ville de Loyettes
Département de l'Ain

Index du site

 

Formalités Administratives

 

Carte Nationale d'Identité

(demande / renouvellement)

  • Validité 10 ans / Gratuite
  • Dossier à déposer personnellement en Mairie pour prise d'empreinte digitale
  • Délai de délivrance : 1 mois
  • Pièces à fournir
    • Livret de Famille + acte de naissance,
    • Ancienne carte,
    • 2 photos d'identité, récentes et identiques (de face et sans coiffure), ne pas les séparer - la bonne reproduction de votre photographie découle directement de la qualité des photographies (de préférence chez le photographe),
    • 2 justificatifs de domicile, distincts et récents (si la C.N.I n'est pas délivrée par Belley),
    • 1 justificatif de domicile, récent (si la C.N.I est  délivrée par Belley),
  • Pour les mineurs : Présence d'un des parents indispensable,
  • Pour les demandeurs de + de 18 ans résidants chez leurs parents :
    • Fournir les justificatifs personnels (impôts, carte de Sécurité Sociale, relevé d'identité bancaire, etc...),
    • Attestation d'hébergement,
    • Un justificatif de domicile à son nom.
  • En cas de divorce : Présenter le jugement de divorce complet (notamment pour la garde des enfants, ou l'autorisation pour la femme de garder le nom de son ex-mari).

 

  • Exemples de justificatifs de domicile : Quittance EDF, loyer, téléphone, avis d'imposition.

Passeport

PASSEPORT ELECTRONIQUE

 

·         Validité 5 ans pour les mineurs : 30 €

·         Validité 10 ans pour les adultes : 60 €

 

Dossier à déposer personnellement en MAIRIE  pour signature

 

Délai de délivrance : 15 jours

 

·         Pièces à fournir 

 

o        Livret de famille

o        Copie intégrale de l’acte de naissance

o        2 photos d’identité  (enfant quelque soit son âge) (proportion du visage – bas du menton au sommet du crane 32 à 36 mm)

o        2 justificatifs de domicile, récents et distincts (ex . E.D.F. – P.T.T)

o        1 timbre fiscal à 30 ou 60 €

o        Carte d’Identité

 

·         Les personnes veuves demandant l’inscription de cette mention sur leur passeport devront en justifier par la production de l’acte de décès de leur conjoint.

 

·         L’inscription d’enfants sur le passeport des parents ne sera plus possible.

 

  

 


 Copyright 2004 - by Badaze & Mairie de LOYETTES - GenSite

Site optimisé pour Internet Explorer 5.5 et suivants - Résolution 1024x768