L'An deux mille quatre et le 27 mai 2004 à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire, Georges HAAS.
Etaient présents : M. FAYET S, M. GAGNE J-P, M. GUILLET H., M.MEYNIER I., M.VAUDO D., Mme ANSELME P., Mme FLATOT-CROST G., Mme SIBERT N., Mme SAUVAGEOT C, M CORTIAL JP, Mr BRUNET JF, Mme DUCHENE L Mme AROSIO D
Absents excusés : Mr LAHCEM M ayant donné procuration à Mr BRUNET JF
M DELAVALLE JM ayant donné procuration à Mr GAGNE JP
Mr ROBTON JP ayant donné& procuration à Mr VAUDO D
Mme MAYET A
Absents :
Secrétaire de séance : Mme ANSELME P
Date de convocation : 21 mai 2004
Nombre de conseillers :18 Présents : 14 Votants : 17
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/04/2004
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Pour : 16 |
Contre : 0 |
Abstentions : 1 |
2- FINANCES COMMUNALES ; Décision modificative n°1
Monsieur le Maire explique,
La décision modificative comprend deux modifications de crédit :
-la première concerne l’opération d’aménagement des abords de la RD 20, dont les travaux devraient débuter très rapidement.
Cette opération avait été budgétisée au compte 2151. Or, la Trésorerie nous a indiqué que l’opération serait imputée au compte 2315. Il convient donc de faire un transfert de crédits pour la somme de 74 050 € correspondant au coût des travaux, au coût de la maîtrise d’œuvre DDE, et au coût de la publication du marché.
-la seconde modification de crédit concerne la commission des sports. Au Conseil de mars 2004, nous avions autorisé l’octroi de 2000€ de subventions à la Commission des sports. Cette subvention avait alors était enregistrée au compte des subventions, c'est-à-dire le 6574. Or, la Commission des sports n’étant pas une association, il convient de rectifier le compte budgété en abondant le compte 6232, compte « fêtes et cérémonies », par transfert de crédits
Le Conseil Municipal délibère pour :
ACCEPTER la décision modificative n°1 concernant le budget communal 2004
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Pour : 17 |
Contre : 0 |
Abstentions : 0 |
3- EAU ET ASSAINISSEMENT
- Rapport Annuel du service de l’eau et l’assainissement
Monsieur le Maire expose
Comme chaque année depuis que le service de l’eau est crée, il convient de produire et valider le rapport annuel sur le service de l’eau et de l’assainissement.
Sur demande du Maire, Monsieur GUILLET H intervient pour commenter le rapport annuel :
Il explique que cette année, le bilan du service de l’eau et l’assainissement est bon : la recherche de fuites d’eau a porté ses fruits. De plus, le compte administratif de l’exercice 2003 dégage un résultat largement excédentaire. Enfin, l’analyse bactériologique et physico-chimique effectuée chaque mois sur un échantillon d’eau potable ne révèle aucune anomalie
Monsieur GUILLET rappelle que le rapport annuel est consultable pour tous les administrés en Mairie.
Le Conseil Municipal délibère pour :
APPROUVER le rapport de l’eau et l’assainissement
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Pour : 17 |
Contre : 0 |
Abstentions : 0 |
- Antenne eau et assainissement au restaurant scolaire
Le Maire explique
Ces travaux consistent en la construction d’une antenne eau et assainissement desservant le restaurant scolaire
Ces travaux s’expliquent par la nécessaire mise en conformité du branchement eau et assainissement de la cantine scolaire ; en effet, le raccordement de la cantine au réseau eau potable et eaux usées était jusqu’à ce jour provisoire et non-conforme (notamment au motif d’un problème de débit).
Dès lors il convient de desservir la cantine avec un raccordement conforme aux normes.
Mr GUILLET H intervient pour expliquer que cette antenne permettra un arrosage des futurs espaces verts du parking qui sera aménagé en face du restaurant scolaire, et permettra un système de défense incendie mieux proportionné.
Le Conseil Municipal délibère pour
AUTORISER Monsieur le Maire à commander la construction d’une antenne eau et assainissement en face du restaurant scolaire, pour un montant TTC de 11 313.48€
DEMANDER une participation financière du Conseil Général de l’Ain et de l’Agence de l’eau
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Pour : 17 |
Contre : 0 |
Abstentions : 0 |
- Alimentation en eau potable de la future Station d’épuration
Le Maire explique
Un des travaux préalables à la construction de la Station d’épuration, parallèlement à l’instruction menée par la DDE, est l’alimentation en eau potable ; ces travaux consistent en la pose d’une canalisation de fonte de 180 Mètre linéaire au niveau du chemin de Mochant.
Il est à préciser que cette opération donne droit à l’octroi de subventions.
Le Conseil Municipal délibère pour :
AUTORISER Monsieur le Maire à commander la pose d’une canalisation eau potable en vue d’alimenter la future Station d’épuration, pour un montant TTC de 23 237.91€
DEMANDER une participation financière du Conseil Général et de l’Agence de l’eau
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Pour : 17 |
Contre : 0 |
Abstentions : 0 |
- Schéma Directeur d’alimentation en eau potable
Le Maire explique
Alors qu’un projet de Schéma Directeur d’assainissement est présenté ce soir, pour une première validation, il paraît important d’effectuer le même travail pour la distribution d’eau potable, à travers un Schéma Directeur d’alimentation en eau potable.
Après consultation d’entreprises compétentes, nous avons reçu une proposition de l’entreprise Sogedo.
A travers cette proposition, plusieurs missions seront réalisées : état des lieux des installations existantes de distribution d’eau potable et de défense incendie, et diagnostic de la production, la consommation et la qualité de l’eau potable.
A partir de ces diagnostics, plusieurs scénarios d’aménagement du réseau eau potable seront définis ; ces scénarios calculeront notamment l’impact de ces aménagements sur le prix de l’eau et le fonctionnement du service.
Il convient donc d’accepter la réalisation de ce schéma Directeur lors de cette réunion.
Il est à préciser que si le principe est accepté, une commission chargée du suivi de l’étude doit être désignée.
Enfin, il est à noter que le financement de cette étude est largement subventionné par l’agence de l’eau.
Le Conseil Municipal délibère pour :
AUTORISER Monsieur le Maire à commander la réalisation d’une Schéma Directeur d’alimentation en eau potable, pour un montant de 22 905€ TTC
DESIGNER les membres de la Commission chargée du suivi de l’étude : Mr MEYNIER I, Mr FAYET S, Mr BRUNET JF, Mr GUILLET H
DEMANDER une participation financière du Conseil Général et de l’Agence de l’eau
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Pour : 17 |
Contre : 0 |
Abstentions : 0 |
- Schéma Directeur d’assainissement ; Validation
Monsieur LAHCEM intègre la réunion du Conseil Municipal à 20H30
Monsieur le Maire explique
Depuis maintenant 1 an et ½, le cabinet G2C réalise l’étude du zonage d’assainissement de la Commune de Loyettes.
L’étude est en cours d’achèvement, et une première mouture, provisoire, a été transmise en Mairie, pour validation du Conseil Municipal.
Néanmoins, il est important de préciser que cette validation ne vaut pas décision tacite de délimitation des zones d’assainissement. Cette décision sera prise lorsqu’un exemplaire définitif du Schéma Directeur aura été envoyé, et surtout à l’issue d’une enquête publique.
Sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur MEYNIER I, adjoint aux finances prend la parole pour expliquer que les travaux à réaliser sur le réseau collectif sont nombreux et coûteux. Les travaux prioritaires sont ainsi la réhabilitation du réseau collectif ancien, l’extension du réseau pluvial et le raccordement du quartier du Sablon au réseau collectif.
Monsieur le Maire rappelle la nécessité d’échelonner tous ces travaux selon un programme pluri-annuel
Monsieur BRUNET JF rappelle que des subventions sont octroyées pour ce genre de travaux.
Il fait ainsi la distinction entre les travaux sur les réseau de collecte, qui donnent droit à 28% de subventions sur le montant HT des travaux, et les travaux sur les réseaux de transport, qui donnent droit à 28% de subventions du Conseil Général et 19 % de subventions de l’Agence de l’eau, soit près de 47% au total.
De plus, pour les aménagements de nouveaux réseaux, il existe le Participation pour voiries et réseaux divers( P V R), qui permet aux communes de percevoir des propriétaires de terrains nouvellement desservis par les réseaux ou voiries, une contribution correspondant à tout ou partie du financement des travaux nécessaires (loi UH du 3/07/2003)
Monsieur le Maire rappelle que le Schéma Directeur d’investissement est essentiel car il a une grande influence sur le Plan Local d’urbanisme
Le Conseil Municipal délibère pour
VALIDER le projet provisoire de schéma Directeur d’assainissement présenté par le cabinet G2C
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Pour : 17 |
Contre : 0 |
Abstentions : 0 |
4- REHABILITATION DE LA RUE DU CARILLON ; Désignation d’une commission d’appel d’offres
Le Maire explique
Le dossier de réhabilitation de la rue du Carillon est prêt (subventions, dossier de consultation, maîtrise d’œuvre…).
Le seul blocage réside dans les réseaux télécom, France Télécom ne voulant pas financer le câblage des réseaux. Ce blocage devrait être levé dès qu’une loi (loi pour la confiance dans l’économie numérique, adoptée le jeudi 13 mai par le parlement français), qui prévoit la prise en charge de l’enfouissement des réseaux par l’opérateur, aura été contrôlée par le Conseil Constitutionnel.
Néanmoins, il est important d’ores et déjà de désigner une Commission d’appel d’offres qui sera chargée du choix de l’entreprise de travaux publics.
Trois membres titulaires et trois membres suppléants doivent être désignés à l’issue d’un vote.
Après candidature de plusieurs conseillers, le Conseil Municipal doit délibérer pour :
DESIGNER les membres titulaires de la Commission d’appel d’offres : Mr BRUNET JF, Mr CORTIAL JP, Mr GUILLET H
DESIGNER les membres suppléants de la Commission d’appel d’offres : Mr VAUDO D, Mr FAYET S, Mr GAGNE JP
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Pour : 17 |
Contre : 0 |
Abstentions : 0 |
5- DIVERS
1) Réhabilitation du Fil Guipe
Monsieur le Maire explique,
IL convient aujourd’hui de discuter sur la future réhabilitation du Fil Guipe
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur le Secrétaire Général pour qu’il fasse une lecture des différentes problématiques relatives à la réhabilitation du Fil Guipe, problématiques contenues dans un document annexe prévu à cet effet.
Après lecture du document, des discussions s’engagent entre les conseillers
Monsieur LAHCEM M s’interroge sur le financement d’un tel projet, compte tenu de l’ampleur des projets en cours et à venir.
Monsieur MEYNIER lui répond que le budget communal a suffisamment de marge pour pouvoir absorber le coût des travaux, une somme étant déjà inscrite au Budget Primitif.
Monsieur CORTIAL estime que parallèlement à la réhabilitation du Fil Guipe, il convient d’engager la construction d’un hangar pour le service technique, afin notamment d’y stocker le matériel technique contenu dans un des bâtiments du Fil Guipe
Monsieur le Maire demande à ce qu’une réunion exceptionnelle ait lieu entre tous les conseillers afin de mettre au point les travaux, démolitions et autres à effeectuer dans le cadre de la réhabilitation du Fil Guipe.
2) Plan d’aménagement et de développement durable (P A D D)
Il était prévu à l’ordre du jour la présentation du PADD, Plan d’aménagement et de développement durable, document de présentation des orientations fixées par le Plan Local d’urbanisme.
Or, certains points sont encore à régler, et la Commission chargée du PLU se réunira à
nouveau le mardi 1er juin 2004. Dès lors, la présentation du PADD se tiendra lors du prochain Conseil Municipal.
3) Remboursement Groupama
Groupama propose une indemnité de remboursement des frais occasionnés par le remplacement de la porte d’accès à la buvette du stade (qui avait été endommagée lors d’une tentative de vol). Cette indemnité se porte à 1057.98€
Le Conseil Municipal délibère pour
ACCEPTER l’indemnité de remboursement proposé par Groupama
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Pour : 17 |
Contre : 0 |
Abstentions : 0 |
4) DPU
Nous avons reçu 4 DPU pour :
- un immeuble bâti sur terrain propre, section B, n°1513 au lieu-dit Le Veau
- un immeuble bâti sur terrain propre, section B, n°1512 au lieu-dit Le Veau
- un immeuble bâti sur terrain propre, section A, n°1268 au lieu-dit Le Carillon
- un immeuble bâti sur terrain propre, section a, n°1055, 1056, et 1634 au lieu-dit Le Port
La Commune ne préempte pas
La séance est levée à 21 H 30
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 2 juillet 2004 à 20H
