X – AMELIORATIONS  DU  SERVICE

1°) Améliorations techniques

-         Branchements renouvelés.

-         Nombreuses fuites découvertes chez particuliers (compteurs, joints).

-         Fuites détectées sur réseau communal.

2°) La facturation

Depuis janvier 2000, la facturation est établie deux fois par an :

·        1 facture en JUIN (consommation réelle, suivant relevé)

·        1 facture en DECEMBRE (consommation réelle, suivant relevé).

Ce procédé permet :

-         Une facturation sur des bases réelles,

-         Facture plus courte, détaillée et très nette,

-         Une meilleure compréhension de la part des abonnés.

Nous rappelons aux abonnés, en difficultés financières, qu’il sont invités à faire une demande d’échéancier au service de l’eau qui sera acceptée par la Mairie et transmise à la trésorerie.

            SACHEZ ECONOMISER L’EAU

            Le prix de l’eau va augmenter. La cause réside surtout dans les efforts

         que les communes doivent faire en matière d’assainissement. Une bonne

raison de rappeler la consommation d’eau des actes courants de la vie

quotidienne : chasse d’eau (10 à 12l), douche (60 à 80l), bain (150 à 200l)

lessive en machine (25 à 40l), lavage voiture (200l).

Tenir compte, lors de l’achat d’un lave linge ou d’un lave vaisselle de la

consommation d’eau : il existe des cuvettes réservoir de 6l au lieu de

9 à 10l traditionnel et des chasses à double commande permettant de

moduler la consommation selon la nature des déchets à évacuer.

La présence de fuite peut avoir des conséquences importantes sur votre

consommation et surtout sur votre facture.

Le goutte à goutte d’un robinet vous fait gaspiller environ 137 litres par

jour.

La perte en eau due à une fuite provenant d’une fissure ou d’un joint non

étanche peut atteindre les 410 l d’eau par jour.

Les fuites d’eau ne sont pas toujours visibles. Pour les déceler, relevez

l’index de votre compteur avant d’aller vous coucher, après avoir vérifié

qu’aucune installation utilisant de l’eau ne fonctionne. A votre réveil, avant

d’avoir fait couler l’eau, contrôler à nouveau l’index. S’il a changé, votre

installation fuit ; appelez alors le plombier de votre choix.

 XI – LE  PRIX  DE  L’EAU

a)    Les modalités d’évolution et de révision

Le tarif est révisé chaque année. Il est important de rappeler ici que celui-ci ne peut pas présenter un caractère rétroactif.

Ce principe général du droit a été réaffirmé par le Conseil d’état à l’occasion de deux arrêts rendus le 13 janvier 1992 (TOP) et le 11 juin 1993

(commune de RAI).

Le tarif à appliquer du 1^er janvier au 31 décembre 2004 a été entériné par délibération au conseil municipal, le 23 janvier 2004.

b)    Les composantes du prix :

FORFAIT SEMESTRIEL

Abonnement 

Ce montant facturé est calculé indépendamment du volume consommé.

Il finance les charges fixes du service (qui sont indispensables, même s’il n’y a pas de consommation).

Ce tarif est fixé par l’agence de l’eau.

TAXES D’ENVIRONNEMENT

A noter que toutes ces taxes sont dues sur « l’approvisionnement en eau »,

et donc, qu’il y ait ou non une redevance assainissement.

Consommation part distributeur (au m3)

Ce produit est destiné à la commune de Loyettes qui assure les travaux pour distribuer l’eau potable aux usagers : construction de réseaux, réparation de réseaux (élimination des fuites…)

Préservation des ressources Agence de l’eau (au m3)

La redevance est fonction du volume annuel prélevé et du type de captage (eau superficielle ou eau souterraine), de la consommation en estimant le volume non restitué au milieu naturel par rapport au volume prélevé.

Consommation part communale (au m3)

Surtaxe communale sur l’eau

Lutte contre la pollution (au m3)

L’Agence de l’eau perçoit pour l’ensemble des communes de la région,

une redevance qui sert à financer et à aider les investissements, les travaux nécessaires pour protéger la ressource et le milieu naturel, par exemple :

aide aux collectivités pour la protection des nappes, des captages,… ; aide aux collectivités pour la construction de réseaux d’égouts, de station d’épuration…

Elle est fonction de l’importance de la pollution produite (par exemple suivant le type d’agglomération), de l’importance de la population.

Aide au développement des réseaux ruraux FNDAE (au m3)

C’est le Fonds National pour le Développement des Adductions d’Eau.

Cette part est fixée par l’état et elle permet une solidarité avec le secteur rural.

COLLECTES OU TRAITEMENT DES EAUX USEES

Consommation part communale (au m3)

Le produit « traitement des eaux usées » est destiné à la commune qui réalise les travaux de construction des nouveaux réseaux d’égouts, ainsi que leur entretien et les branchements des usagers.

Ce produit n’est dû que pour les usagers raccordés ou raccordables au réseau d’assainissement. 

XII – PRIX  DES  INTERVENTIONS  SPECIFIQUES  2003

BRANCHEMENT / ASSAINISSEMENT

- Construction neuve                                                                    460.00 E

- Construction existante                                                                155.00 E

- Habitation neuve ou existante à usage collectif                               460.00 E

         +  80.00 E

(Par logement à partir du 2^ème)

INTERVENTION du technicien (sur la demande de l’abonné)            18.00 E HT

Au delà d’une heure, l’heure supplémentaire, 10.00 E HT/Heure.

FORFAIT