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I – PREAMBULE
La loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement qui introduit diverses réformes dans la gestion des services municipaux de l’eau et l’assainissement, oblige désormais le maire à publier un rapport annuel assurant la transparence au bénéfice des usagers des services de distribution de l’eau et de l’assainissement, sur le prix et la qualité du service.
II – EFFECTIF DU SERVICE
Pour assurer le fonctionnement de l’agence de l’eau, l’effectif équivalent moyen comprenant les services : · Abonnés, · Entretien réseaux et branchements, · Production et qualité de l’eau, · Services généraux,
a été de :
· 1,5 Agent équivalent pour l’eau et l’assainissement.
III – GESTION DU SERVICE
Principales caractéristiques :
· 953 abonnés dont (146 sans assainissement (secteurs Gaboureaux & Sablon)), · 136 052 m3 facturés, · 19.5 km de réseau d’eau potable.
Depuis JANVIER 1999, la Collectivité est entièrement alimentée par achat d’eau au S.M.P.A. (Syndicat Mixte de la Plaine de l’Ain).
IV – CONTACT AVEC LE SERVICE
a) Informations aux consommateurs :
Tous les nouveaux usagés reçoivent le règlement de l’eau lors de la signature du contrat d’abonnement.
Les rapports d’analyses d’eau d’alimentation sont affichés dès réception de la D.D.A.S.S., à la mairie et à la cantine.
b) Les numéros du service :
V – QUALITE DU SERVICE AU CLIENT
a) Les relations avec la clientèle :
185 Demandes d’interventions ont été satisfaites par les agents, dont :
VI - MAINTENANCE / INTERVENTIONS SUR INSTALLATIONS
a) Fuites éliminées au cours de l’exercice :
VII – POPULATION ALIMENTEE ET ABONNES DU SERVICE
1°) Population alimentée :
Les chiffres indiqués ci-dessus sont extraits du recensement général de la population de 1999, publié par l’INSEE. (Prochain recensement prévu en 2007).
2°) Abonnés du service d’eau potable :
VIII – VOLUME CONSOMME ET FACTURE
1°) Le volume journalier minimum distribué a été de : 369 m3 par jour.
2°) Le volume journalier maximum distribué a été de : 619 m3 par jour.
3°) Volume facturé durant l’exercice :
Volume acheté par la commune : 169 993m3 (exercice de janvier à décembre)
IX – LES INSTALLATIONS DU SERVICE
e) Les canalisations :
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