MAIRIE (Service CANTINE) :	04 78 32 71 12
RESTAURANT SCOLAIRE  :	04 72 05 83 51

ARTICLE 1 :

La commune de LOYETTES assure la gestion de la cantine scolaire qui fait l'objet du présent règlement qui devra être impérativement respecté par les parents.

ARTICLE 2 :

Les tickets de cantine doivent être achetés avant la prise des repas, et ce, exclusivement aux permanences de la Mairie. Aucun paiement ne sera accepté en dehors du secrétariat.

Aucune commande verbale ou avec papier volant ne sera retenue.

Seules les inscriptions par tickets remis la veille (avant 11H00) seront prises en compte.

Tout repas commandé par ticket est dû, si celui-ci n’est pas annulé dans le délai prévu.

Le prix des tickets pour l’année scolaire 2007/2008 est de :       

·        Enfant  : 4.05 EUROS

·        Adulte : 5.00  EUROS (En attente de révision)

ARTICLE 3 :

Pour les enfants fréquentant le restaurant régulièrement (tous les jours ou des jours définis à l'avance), l'inscription se fait d'office lors du règlement des repas en mairie (pas de ticket à déposer auprès des enseignants.

Pour les enfants mangeant occasionnellement, le ticket devra être remis la veille, au matin, à son enseignant. (Exemple : si l'enfant mange un jeudi, remettre le ticket le mardi - si l'enfant mange le lundi, remettre le ticket le vendredi précédent).

ARTICLE 4 : ABSENCE

DE L’ELEVE :         Pour les enfants inscrits régulièrement, le personnel de la cantine ou de la mairie devra être averti des absences la veille avant 11 heures. A défaut d'être signalée la veille, le repas est dû.

DE L’INSTITUTEUR :  Le ticket sera reporté.

SORTIE SCOLAIRE :  Le ticket sera reporté

GREVE : Les repas seront annulés d’office dans les classes concernées par la grève. Sauf demande contraire des parents.

En fin d'année scolaire, il appartient aux parents de solder leurs tickets de cantine. Aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 5 :

Le Restaurant scolaire fonctionne uniquement les jours de classe selon le calendrier académique applicable à LOYETTES (sauf cas de force majeure.

ARTICLE 6 : FONCTIONNEMENT

Durant l'interclasse de midi, trois agents d'animation municipaux assurent l'encadrement des enfants mangeant à la cantine : à partir de 11 heures 20 pour l'école maternelle et à partir de 11 heures 30 pour l'école primaire. L'encadrement municipal prend fin avec l'arrivée des enseignants à 13 heures 20.

ARTICLE 7 : DISCIPLINE

Il est demandé aux parents de sensibiliser leurs enfants, afin que le personnel soit respecté et écouté.

ARTICLE 8 : AVERTISSEMENTS

Pour les élèves perturbateurs, les dispositions suivantes seront prises :

·        1^er   avertissement      = Si pas de changement

·        2^ème avertissement      = Convocation parents/enfants

·        3^ème avertissement      = Exclusion temporaire du restaurant durant 1 semaine.

ARTICLE 9 : SANTE

-          Les vaccinations devront être à jour.

-          Aucun enfant malade ne sera admis à la cantine.

-          Aucun médicament ne sera administré à la cantine, le personnel d'encadrement n'étant pas habilité à le faire. Il vous appartient de le signaler à votre médecin traitant.

ARTICLE 10 : (ANNEXE 2) (à rendre impérativement avant le 15 septembre 2007)

La fiche individuelle de renseignements (annexe 2) devra être remise dûment complétée aux agents d’animation ou au personnel enseignant, même si votre enfant ne mange pas à la cantine. ; elle servira aux agents d'animation pour assurer la sécurité des élèves.

En cas de problèmes, seuls les agents d'animation sont habilités à prévenir les services de secours ainsi que la mairie et le directeur de l’école concernée (maternelle ou primaire.

Cliquer  ici pour accéder à l'annexe 2 ...

ARTICLE 11 : ASSURANCES

L'assurance péri - scolaire est obligatoire. Il appartient aux parents de vérifier que leur enfant est couvert par l'assurance scolaire ou familiale durant l'intercours de midi.

Le Maire

G. HAAS