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Absents excusés :
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Mme DUCHENE L |
Ayant donné procuration à |
Mme MAYET |
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M GAGNE JP |
Ayant donné procuration à |
Mme SIBERT L |
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M CORTIAL JP |
Ayant donné procuration à |
Mme FLATOT G |
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M FAYET S |
M DELAVALLE JM |
Mme AROSIO D |
Secrétaire de séance : Mme SAUVAGEOT C.
Votants : 15 Présents : 12
1 Approbation du compte-rendu du 30 juin 2006
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Pour : 13 |
Abstention : 2 |
Contre : 0 |
2 Nouveau tarif de la cantine
Monsieur le Maire explique :
Après plusieurs années d’augmentation des tickets de cantine, Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux de stabiliser le tarif actuel, de 4.05€.
Le Maire précise que le tarif des tickets adultes a déjà été fixé lors du Conseil Municipal du 12 mai 2006 à 5 euros.
Le Conseil Municipal délibère pour
DECIDER de fixer le prix du repas pour l'année scolaire 2006-2007 à 4.05€, soit le même tarif que l’année scolaire 2005-2006
DECIDER que ce tarif sera applicable dès la rentrée scolaire 2006-2007
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Pour : 15 |
Abstention : 0 |
Contre : 0 |
3 Décision modificative N° 2 (Budget communal)
Monsieur le Maire explique :
Nous avons reçu une demande de la Trésorerie de Lagnieu, concernant un titre de recette de 2003 à annuler.
En effet, la redevance acquittée par Orange France pour son installation radiotéléphonique sur Loyettes, a été réclamée 2 fois en 2003, par le biais de 2 titres de recette. Dès lors il convient d’annuler un des deux titres.
Or, les crédits budgétisés en 2006 sur l’article 673 sont insuffisants.
Le titre à annuler est pour un montant de 1020, 86€ (redevance 2003). Dès lors, il convient d’abonder le compte 673, en prélevant sur le compte 61551 (réparation du matériel roulant)
Le Conseil Municipal délibère pour
ABONDER le compte 673 de 1200€ et de prélever sur le compte 61551 1200€
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Pour : 15 |
Abstention : 0 |
Contre : 0 |
4 1 Personnel communal : Remplacement du Secrétaire Général
Monsieur le Maire explique
Lors du dernier Conseil Municipal, un second poste d’Attaché Territorial était crée. Après la période de recrutement, la décision a été prise d’embaucher un agent non titulaire.
Dès lors, il convient de supprimer le second poste d’Attaché Territorial , et de créer un emploi permanent de catégorie A
En outre, afin de rémunérer les travaux supplémentaires à effectuer, il convient d’attribuer au nouveau Secrétaire Général l’Indemnité Forfaitaire pour travaux supplémentaires
Le Conseil Municipale délibère pour entériner ces décisions.
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Pour : 15 |
Abstention : 0 |
Contre : 0 |
4 2 Personnel communal : Recrutement d’une ATSEM
Monsieur le Maire explique
Suite au départ à la retraite au 1er juillet, d’une ATSEM , il convient de la remplacer.
Il a été décidé de pourvoir son emploi par l’agent titulaire dont la durée du poste était de 20H. En conséquence, cet emploi d’ATSEM de 20H hebdomadaires est à pourvoir .
Il convient donc:
-de supprimer le poste d’agent technique qualifié affecté à l’école maternelle sur une durée hebdomadaire de 31.5H
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Pour : 15 |
Abstention : 0 |
Contre : 0 |
-d’augmenter la durée hebdomadaire de travail de l’agent titulaire actuellement à 20H par semaine, de 20H à 31.5H
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Pour : 14 |
Abstention : 0 |
Contre : 1 |
-de créer un poste d’agent des services techniques affecté à l’école maternelle à 20H hebdomadaires
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Pour : 15 |
Abstention : 0 |
Contre : 0 |
4 Suppression du poste d’Agent de Maîtrise
Monsieur le Maire explique
Au dernier Conseil Municipal, il a été créé un poste d’Agent de Maîtrise pour assurer les fonctions de responsable des services techniques. Or la personne recrutée détient le grade d’Agent de Maîtrise Qualifié, il convient donc de supprimer le poste d’Agent de Maîtrise.
Le Conseil Municipal délibère pour
DECIDER de supprimer le poste d’Agent de Maîtrise
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Pour : 15 |
Abstention : 0 |
Contre : 0 |
5 Programme de Voirie 2006
Le Maire explique
Suite à la décision du Conseil Municipal du 30 juin 2006 de lancer le marché de travaux de voirie 2006, et suite à la décision de la Commission d’appel d’offres du 7 août 2006, il convient de valider l’attribution du marché à l’entreprise CTPG, pour un montant HT de 163 857.75€
M. MEYNIER, adjoint aux finances explique que le montant du marché dépasse les crédits prévus au budget 2006, de 10 400 euros. Etant donné les économies réalisées sur deux programmes d’investissements (Voirie des Gaboureaux et nouveau Rond-point) ce dépassement peut être facilement comblé.
Le Conseil Municipal délibère pour entériner cette décision.
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Pour : 15 |
Abstention : 0 |
Contre : 0 |
6 Station d’épuration : demande de subventions à la Région Rhône Alpes
Monsieur le Maire explique
Le Syndicat de la Basse Vallée de l’Ain a décidé de porter le contrat de bassin de la Basse Vallée de l’Ain (SBVA). Ce programme d’actions répond aux objectifs du SAGE.
Le projet de contrat de bassin a été approuvé par le Comité de rivière le 19 décembre 2005. Suite à une demande formulée auprès de la région Rhône Alpes par le biais du SIVU de la Basse Vallée de l’Ain, nous sommes susceptibles d’obtenir une subvention correspondant à 9.2% du coût HT de la Station d’épuration.
Le Conseil Municipal délibère pour
SOLLICITER auprès de la région Rhône-Alpes une subvention pour l’action construction d’une station d’épuration à Loyettes » (A1-23) du contrat de bassin,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette demande.
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Pour : 15 |
Abstention : 0 |
Contre : 0 |
7 Chalet Communal : Bail Locatif
Monsieur le Maire explique
Le bail locatif signé entre l’actuel locataire et la commune a été résilié à l’initiative du locataire, à compter du 31 août 2006
Il convient dès lors de rectifier la délibération en ajoutant une clause de révision annuelle du loyer
Le Conseil Municipal délibère pour :
APPROUVER, pour la fin de l’année 2006 la fixation du loyer pour un montant de 150€ par mois
AJOUTER à l’article 3 du contrat de location : « La présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer annuel de 1800€, révisable chaque année selon le dernier indice de référence connu et payable par fractions mensuelles soit 150 €, que le locataire s’oblige à payer au bailleur par mois et d’avance. »
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Pour : 15 |
Abstention : 0 |
Contre : 0 |
8 Rapport SEMCODA
Monsieur le Maire explique
L’article 1524.5 du CGCT stipule que « les organes délibérants des collectivités territoriales se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d’économie mixte »
VU la synthèse du rapport de gestion SEMCODA 2005
Mme FLATOT intervient pour regretter la faible part du locatif dans l’activité SEMCODA.
Le Conseil Municipal délibère pour
APPROUVER le rapport écrit 2005 portant sur la gestion SEMCODA
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Pour : 6 |
Abstention : 9 |
Contre : 0 |
9 Divers
9.1 Demande Organom
Monsieur le Maire explique
La commission consultative du plan départemental d’élimination des déchets ménagers a transmis un courrier à toutes les communes de l’Ain afin de leur demander si elles sont susceptibles d’accueillir une unité d’incinération sur leur territoire.
Après discussions, les Conseillers donnent une suite défavorable à cette sollicitation.
9.2 Contrat d’Assurance
Mr le Maire explique
Le contrat d’assurances des biens, véhicules, protection juridique, responsabilité civile…, arrive à échéance au 31 décembre 2006.
Il convient, conformément au Code des Marchés Publics, de lancer une consultation, par le biais d’un avis d’appel public à concurrence, pour permettre la passation d’un contrat d’assurances à compter du 1er janvier 2007.
A l’unanimité le Conseil Municipal :
DECIDE de résilier, à compter du 1er janvier 2007, le contrat d’assurances de la commune avec l’assureur GROUPAMA
CHARGE Monsieur le Maire de constituer un cahier des charges permettant la consultation de plusieurs assureurs
9.3 Remboursement Groupama
M. le Maire explique
Suite à des actes de vandalisme survenus le 1er mai 2006, sur plusieurs vitres du Foyer d’animation rurale , nous avons obtenu un remboursement, par notre assureur, des dépenses occasionnées par les réparations..
Ce remboursement s'élève à la somme de 482.68 euros, franchise déduite.
A l’unanimité le Conseil Municipal
ACCEPTE le remboursement proposé par notre assureur
9.4 Demande de soutien de la Mairie de Château Gaillard
Monsieur le Maire explique
Monsieur le Maire de Château Gaillard nous a transmis un courrier afin de solliciter notre soutien à leur combat contre le projet d’implantation d’une aire de grands passages des gens du voyage sur leur commune.
A l’unanimité les Conseillers Municipaux soutiennent cette démarche.
9.5 DPU
Monsieur le Maire explique
- Nous avons reçu 3 DPU, la commune ne préempte pas.
La date du prochain conseil municipal est fixée au 29 septembre 2006 à 20H.
La séance est levée à 21H15.
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