Les renseignements relatifs au cadastre sont disponibles sur les sites gouvernementaux :
cadastre.gouv.fr
geoportail

Nous vous rappelons que l’intégralité du PLU (zonage et règlement) est consultable sur le geoportail de l’urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) janvier 2018 PDF - 2.9 Mo
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Important : Par arrêté préfectoral du 16/09/2016, le Préfet de l’Ain a approuvé : "le plan de Prévention des Risques Naturels « inondation du Rhône et de l’Ain »".
Ce document s’applique conjointement au PLU (ce document est consultable à l’adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/loyettes-pss-et-carte-alea-inondation-du-rhone-a2923.html)

Nota : L’évaluation environnementale, le PADD et le rapport de présentation du PLU sont téléchargeables à partir des liens de l’espace Téléchargement à droite