Par délibération n° 2021-12-68 en date du 09 décembre 2021, le Conseil Municipal de Loyettes a décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal.

Délibération n°2021-12-68

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Cette délibération est consultable en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, et en Préfecture.

Dans le cadre de la concertation du public :

• le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
• les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
• le futur plan de zonage

sont consultables en Mairie ou directement sur ce site.

Un registre de concertation est mis à disposition en Mairie afin de consigner les observations du public.

Vous pouvez adresser vos doléances et observations relatives à la révision du PLU à l’adresse suivante : concertationplu@commune-loyettes.fr

PADD juin 2023 PDF - 996.9 ko
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OAP juin 2023 PDF - 1.6 Mo
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Plan de Zonage juin 2023 PDF - 38.7 Mo
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