La taxe d’aménagement (ou TA) est une taxe, instituée à compter du 1er mars 2012, au profit de la commune et du département , qui peut être due à l’occasion d’opérations de constructions immobilières. Elle succède, dans le cadre d’une importante réforme de la fiscalité d’urbanisme, à la taxe locale d’équipement.
A Loyettes, le taux de droit commun (part communale) est de 5 %. Les secteurs à taux majorés sont décrits dans le document ci-dessous
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Pour plus de renseignements sur les modalités de calcul de la taxe d’aménagement, vous pouvez consulter le document suivant
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septembre 2021
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ou vous rapprocher des services de la Direction Départementale des Territoires de l’Ain (DDT) au 04-74-45-62-22 (les mardis et jeudis matin)
Un simulateur est également mis à disposition sur service-public.fr