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Vos démarches travaux

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Les différentes démarches à entreprendre pour vos demandes d’autorisation d’urbanisme sont détaillées dans la présente rubrique.

Vous avez un projet d’aménagement ou de construction, vous pouvez obtenir le détail des démarches à entreprendre en vous rendant sur le site suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Nota : si vous êtes dans un secteur non desservi par l’assainissement collectif, une demande d’autorisation relatif à votre projet d’assainissement autonome doit également être déposé auprès du SPANC (voir rubrique voirie)

Démarches après l’obtention de l’autorisation et avant travaux :

Déclaration d’ouverture de chantier (PDF-161.1 ko)

Démarches après travaux :

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (PDF-187.9 ko)